Mentions Légales

1. Identité de l'éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société Creana Group SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, exploitant la marque commerciale Presta Drive.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du présent site est le représentant légal de la société Creana Group SRL, dont le siège social est établi en Belgique.

Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : info@presta-drive.com.

3. Hébergement du site

Le site internet de Presta Drive est hébergé par un prestataire technique. Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez contacter l'éditeur à l'adresse info@presta-drive.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Creana Group SRL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Creana Group SRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du droit belge applicable.

5. Limitation de responsabilité

Creana Group SRL s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Creana Group SRL décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
• Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les informations tarifaires présentées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Les tarifs définitifs sont ceux communiqués lors de la confirmation de réservation par un agent Presta Drive.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Creana Group SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site de Presta Drive est soumise à l'accord préalable et écrit de Creana Group SRL.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Base légale : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement : Creana Group SRL, BE 1031.711.596, joignable à info@presta-drive.com.

Données collectées : Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de demande de location, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, date d'obtention du permis de conduire.

Finalités du traitement : Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Traitement et suivi des demandes de location.
• Établissement des contrats de location.
• Facturation et gestion des paiements.
• Gestion des sinistres et des amendes.
• Communication relative à votre location.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et, au-delà, pour la durée des obligations légales applicables (notamment fiscales et comptables), soit en général 7 ans à compter de la fin du contrat.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : info@presta-drive.com.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies

Le site Presta Drive peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (mémorisation des choix de l'utilisateur, navigation dans le formulaire de demande). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de traçage.

Conformément à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à la directive européenne 2002/58/CE, vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social de Creana Group SRL seront seuls compétents.

10. Conditions Générales de Location

Les conditions contractuelles applicables à toute location de véhicule conclue avec Presta Drive sont détaillées dans les Conditions Générales de Location, disponibles en permanence sur ce site et remises au Locataire avant toute signature de contrat.